Plan de conservation et d’archivage

Vous pouvez trouver ici le plan de conservation et d’archivage (PCA) de la confédération. Le PCA contient tous les jeux de géodonnées de base ainsi que d’autres jeux de géodonnées avec leur évaluation du délai de conservation avec la disponibilité durable assurée et l'évaluation de leur valeur archivistique. Le PCA est mis à jour et publié chaque année, pour autant que des actualisations aient été annoncées durant la dernière année.
Plan de conservation et d’archivage (DE)
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Plan de conservation et d’archivage PDF (DE)
PDF, 18 Pages, 4 MB, allemand -
Plan de conservation et d’archivage Excel (DE)
XLSX, 93 KB -
Rapport de mise en œuvre du PCA de la confédération (DE)
PDF, 16 Pages, 548 KB -
Décision d'évaluation des géodonnées de la Confédération du 19.02.2016 (DE)
PDF, 13 Pages, 396 KB, allemand
Informations supplémentaires
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Seftigenstrasse 264
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