Obtention de données : simple et directe

Symbol für Datenbezug

Les géodonnées numériques disponibles de l’administration fédérale peuvent être obtenues directement auprès de l’office fédéral concerné. Les métadonnées sont obtenues gratuitement via Geocat, le catalogue des métadonnées géographiques de la Suisse. Respectez les conditions d’utilisation correspondantes.

Possibilités d’obtention

L’obtention des géodonnées s’effectue directement depuis les sites énumérés ici :

Mensuration officielle

  • NPA et localités


geocat.ch  est le catalogue des métadonnées géographiques de la Suisse. Il permet d’obtenir gratuitement des métadonnées qui sont une composante essentielle d’une infrastructure de géodonnées. Les offices fédéraux, les cantons, les communes et les entreprises privées saisissent des métadonnées relatives à leurs propres géodonnées dans geocat.ch. Ce site est un point d’entrée idéal pour la recherche de géodonnées spécifiques telles que des photos aériennes, des sites construits à protéger, des dangers naturels, des séismes, etc. 

Office fédéral du développement territorial (ARE)

 

Office fédéral des routes (OFROU)

 

 Office fédéral de l’agriculture (OFAG) 

  • limites de zones agricoles
  • Carte des aptitudes climatiques pour l’agriculture 
     

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

  • espaces naturels, parc national
  • inventaires fédéraux  
     

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

 

Office fédéral de l'énergie OFEN 

  • Centrales nucléaires
  • Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes
  • Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
  • Tableaux des aménagements hydro-électriques (SAHE)
  • Plan d'ensemble des installations électriques
  • Zones OCFH
  • Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles
      

Office fédéral de la statistique (OFS) 

  • mode d’utilisation et couverture du sol (statistique de la superficie), aptitudes des sols 
  • données des recensements de la population portant sur les personnes, les ménages, les bâtiments et les logements
  • données des recensements des entreprises portant sur les établissements et les emplois 
  • limites communales généralisées
  • délimitation des quartiers de grandes villes
  • données sur le terrain d’une résolution de 100 m
      

Office fédéral de topographie swisstopo 

Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) 

  • produits dérivés de données climatiques et météorologiques

Que coûtent les géodonnées?

  1. Les métadonnées (notamment les informations concernant les données disponibles, les formats, les conditions d’utilisation, etc.) sont gratuitement accessibles à tous sous geocat.ch.
  2. Les géodonnées peuvent être téléchargées gratuitement moyennant quelques restrictions. Respectez à ce sujet les conditions d’utilisation des fournisseurs concernés.
  3. Les règles suivantes s’appliquent aux géodonnées de base  relevant du droit fédéral  (voir annexe 1 OGéo):

Art. 10 Principe
Les géodonnées de base relevant du droit fédéral sont accessibles à la population et peuvent être utilisées par chacun à moins que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent.

Art. 15 Emoluments
 1La Confédération et les cantons peuvent percevoir des émoluments pour l’accès aux géodonnées de base et pour leur utilisation.

 

 

 

Modèle de diffusion pour la publication des géodonnées fédérales

 

La loi sur la géoinformation LGéo et les services compétents de l’administration fédérale fixent les règles régissant la publication de géodonnées et de géodonnées de base ainsi que l’accès public. Les géodonnées et les géodonnées de base sont rendues directement accessibles aux conditions suivantes sur Internet :

  • Les géodonnées publiées et en accès libre doivent satisfaire une grande partie des besoins en géoinformation, rapidement et à un prix modique. S’il s’agit de géodonnées de base, elles sont accessibles conformément aux dispositions de l’  annexe 1 OGéo .
  • Les géodonnées sont disponibles dans un faible nombre de formats (normes homogènes) et couvrent si possible l’intégralité du territoire suisse.
  • Les géodonnées sont au besoin subdivisées selon leur degré de spécification et/ou par groupes de propriétés afin d’optimiser les tailles de fichiers et la compatibilité avec des logiciels différents. Une différenciation peut également être introduite au niveau du prix.

 

 


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