En 2024, les exportations de marchandises[2] depuis la Suisse ont augmenté dans leur ensemble d’environ 4 % par rapport à l’année précédente. Les exportations de matériel de guerre ont toutefois affiché une baisse de 32,1 millions de francs pour se porter à 664,7 millions, contre 696,8 millions en 2023 (soit un recul de près de 5 %).

L’Allemagne, premier importateur

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne, avec des livraisons d’une valeur de 203,8 millions de francs, suivie des États-Unis (76,1 millions), de l’Italie (50,6 millions), de la Suède (42,0 millions) et de la Roumanie (38,5 millions).

Les principales opérations de la période sous revue ont concerné l’exportation de divers types et éléments de munitions vers l’Allemagne (88,7 millions), de véhicules blindés et de leurs composants vers l’Allemagne (69,3 millions) et la Roumanie (37,3 millions), de composants d’aéronefs de combat vers les États-Unis (36,8 millions) et de composants de canons d’artillerie vers l’Italie (35,8 millions).

Environ 85 % (79 % en 2023) du matériel de guerre exporté a eu pour destination les pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)[3].

Réparties par continent, 81,14 % (76,10 % en 2023) des exportations ont pris le chemin de l’Europe, 12,33 % (9,60 %) celui de l’Amérique, 6,38 % (12,90 %) celui de l’Asie, 0,13 % (0,18 %) celui de l’Afrique et 0,01 % (1,22 %) celui de l’Australie.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 34,72 % des livraisons effectuées en 2024 ont concerné des munitions et leurs composants (rubrique KM 3), 23,81 % des véhicules blindés et leurs composants (KM 6), 9,82 % des armes de tous calibres et leurs composants (KM 2), 9,42 % des composants d’aéronefs de combat (KM 10), 6,51 % des explosifs militaires et combustibles militaires, y compris les agents propulsifs (KM 8), 6,09 % du matériel de conduite de tir et ses composants (KM 5) et 4,84 % des armes légères et leurs composants (KM 1).

Les 4,79 % restants se sont répartis entre 6 autres catégories de matériel de guerre.

Plus d’autorisations pour des biens militaires spécifiques

Le SECO publie également une statistique des permis individuels délivrés pour les biens militaires spécifiques répertoriés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (équipements de protection et de détection ABC, simulateurs, produits chimiques de référence pour l’analyse par l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), appareils de vision nocturne et d’imagerie thermique, vernis pour la suppression de signatures, équipements électroniques de brouillage, équipements de protection balistique, équipements de protection pour les avions civils, etc.). La valeur totale des permis individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s’est élevée à 73,6 millions de francs en 2024 (60,5 millions en 2023).

Les exportations de matériel de guerre dans le contexte du conflit en Ukraine

Depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, s’agissant des relations entre la Russie et l’Ukraine, la Suisse applique le droit de la neutralité. Ce droit reste applicable pendant l’agression militaire que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine.

En vertu du principe de l’égalité de traitement inscrit dans le droit de la neutralité, la Suisse ne peut accéder aux demandes de transmission de matériel de guerre d’origine suisse à l’Ukraine tant que ce pays est impliqué dans un conflit armé international. De surcroît, les critères d’autorisation prévus par la législation suisse excluent la livraison de matériel de guerre à des pays impliqués dans un tel conflit.

Le matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage et de pièces détachées livré depuis la Suisse vers un pays mentionné à l’annexe 2 de l’OMG et destiné à être incorporé dans un bien d`équipement militaire ne tombe pas sous le coup de l’embargo sur les biens d’équipement militaires prévu par instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine à condition que les coûts de fabrication des biens utilisés provenant de la Suisse représentent moins de 50 % de l’ensemble des coûts de fabrication du produit fini.

[1]En raison de la prise en compte du trafic de réparation et des exportations temporaires, cette valeur ne peut pas être comparée aux valeurs publiées avant l'année 2018.

[2] Ensemble des exportations de marchandises, total conjoncturel sans l’or en barres et les autres métaux précieux, les monnaies, les pierres précieuses et gemmes, les objets d’art et antiquités.

[3] Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède.

Exportations de matériel de guerre en 2024