Selon une récente étude de PwC Suisse, près de la moitié des acteurs culturels et les artistes utilisent déjà des plate-formes d'IA telles que ChatGPT, Midjourney, Amper Music ou encore ElevenLabs. Les outils effectuent des travaux de routine, aident dans les recherches et sont une source d'inspiration.

Pour les acteurs culturels et les artistes, les générateurs par IA sont toutefois plus que de simples outils. Lorsque les logiciels parlent, chantent, écrivent et peignent, la machine se mue alors en collègue, en rivale ou en concurrente. Des questions fondamentales se posent dès lors concernant le statut des auteurs non humains ainsi que sur la valeur et la nature mêmes des créations intellectuelles.

CLTR 2024 s'est tenue le 5 novembre à Bâle. Il s'agit du premier événement national public portant sur la création, l'IA et l'économie des plate-formes. 400 participantes et participants issus des milieux politiques, scientifiques et économiques ont discuté de la manière dont un secteur qui emploie 300 000 personnes et représente environ 2 % de l'ensemble de la performance économique de la Suisse peut faire face aux progrès fulgurants de l'IA générative et des plate-formes.

« L'événement d'aujourd'hui n'est qu'un début, » a déclaré le Conseiller fédéral Beat Jans, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), lors de son allocution de bienvenue au Centre des congrès de Bâle. « La discussion est tout juste amorcée » a également confirmé Catherine Chammartin, Directrice de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) qui organisait l'événement. Selon elle, l'objectif à long terme est de trouver une solution qui protège les auteurs et autrices sans pour autant freiner l'innovation.

Des discussions à prévoir concernant les potentielles mesures de réglementation

Lors des cinq tables rondes consacrées aux œuvres littéraires, à la création d'images, à la musique, au design et au cinéma, il a notamment été question du statut juridique des œuvres générées par l'IA. La gourmandise des générateurs par IA en matière de données et la question de l'indemnisation des auteurs et autrices des œuvres sur lesquelles les modèles fondent leur apprentissage ont également fait l'objet de nombreux débats.

Catherine Chammartin, directrice de l'IPI, a ensuite abordé sur la scène principale les mesures de réglementation étatiques possibles en compagnie de Nadine Adler Spiegel, de l'Office fédéral de la culture (OFC), et de Bernard Maissen, directeur de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Bernard Maissen, qui dirige l'OFCOM, a parlé de « changements douloureux » pour beaucoup de créateurs culturels qui ne pourront être évités au moyen d'une réglementation. La représentante de l'OFC a, quant à elle, réclamé une indemnisation juste à l'avenir pour les acteurs culturels.

Il incombe au Conseil fédéral de statuer sur l'évolution concrète du cadre juridique suisse. L'OFCOM prépare actuellement un aperçu des approches possibles en matière de réglementation de l'IA. Celui-ci devrait être présenté au gouvernement avant la fin de l'année.

À propos de l'IPI

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications géographiques, aux designs et au droit d'auteur. Les privés et les entreprises enregistrent leurs inventions et leurs créations auprès de l'IPI pour se protéger contre les imitateurs. De plus, l'IPI informe le public des différents droits offrant une protection de la propriété intellectuelle.

L'IPI remplit un mandat politique dans tous les domaines de la propriété intellectuelle : il prépare la législation, conseille les autorités fédérales et représente la Suisse dans les organisations internationales et auprès des États tiers.

Création, IA et économie des plate-formes