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Mirjam Staub-Bisang sera la nouvelle présidente du conseil d’administration de la SIFEM
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Mirjam Staub-Bisang à la présidence du conseil d’administration de l’institution financière de développement (IFD) de la Confédération à compter du 1er juin 2026. Elle succède à Jörg Frieden, qui quittera ses fonctions à fin mai 2026.
Occupations illicites : améliorations pour les possesseurs d’immeubles à compter de juillet 2026
À compter de la mi-2026, les possesseurs d’immeubles disposeront de nouvelles possibilités pour agir plus rapidement et plus efficacement en cas d’occupation illicite. La révision renforce notamment le droit de reprise. Le nouvel instrument de l’injonction permettra par ailleurs d’agir plus facilement contre un cercle de personnes indéterminé. Lors de sa séance du 14 janvier 2025, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2026 l’entrée en vigueur la modification du code civil.
Évaluation Schengen : la Suisse obtient de bonnes notes
La Suisse applique les règles découlant de l’acquis de Schengen de façon adéquate et joue parfois même un rôle de modèle. C’est ce qui ressort de la dernière évaluation périodique de la Suisse, menée par des experts des États Schengen et de la Commission européenne en 2025. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation.
Le Conseil fédéral est favorable à la réhabilitation des volontaires suisses de la Résistance française et italienne
Le Parlement souhaite réhabiliter les volontaires suisses qui ont combattu dans la Résistance française et italienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil fédéral est lui aussi favorable à cette réhabilitation et soutient le projet de loi du Parlement à cette fin, comme il l’expose dans son avis du 14 janvier 2026.
Les valeurs seuils ne sont pas atteintes pour limiter la libre circulation avec la Croatie
Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse ne seront plus soumis à des contingents d’autorisations. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé que le nombre de permis L et de permis B qui leur ont été délivrés en 2025 est resté en dessous des valeurs seuils permettant d’activer la clause de sauvegarde unilatérale. La Croatie bénéficie désormais de la libre circulation des personnes pleine et entière.
Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis
Le 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation définitif en vue d’un accord commercial avec les États-Unis, après avoir consulté les Commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons.
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 14.01.2026: 2.25%, maturité 22.06.2031 (augmentation) et 4.00%, maturité 06.01.2049 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 252.960 millions de francs.
Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la compensation du renchérissement dans le secteur de la santé
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à tenir compte de l’évolution du renchérissement dans le secteur de la santé. Le document indique que la loi ne prévoit pas de compensation automatique du renchérissement s’agissant des tarifs sur lesquels les fournisseurs de prestations se basent pour établir leurs factures. Le Conseil fédéral estime donc qu’un tel mécanisme ne serait pas compatible avec le système tarifaire en place. Toutefois, les partenaires tarifaires ont la possibilité de négocier, dans les limites du cadre légal, des conventions qui prennent en compte le renchérissement.
Le Conseil fédéral adopte le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce rapport retrace l’évolution des coûts de la santé depuis 1996 et examine les raisons de leur augmentation. Il dresse également le bilan du programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS) de la Confédération, une mesure contribuant à maîtriser les coûts et à augmenter la qualité des soins, et propose des pistes en vue d’améliorer son efficacité.
La Suisse participe à la 6ème Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants
La Suisse participe pour la troisième fois à la Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants. Cette Conférence a lieu du 11 au 13 février 2026 à Marrakech, Maroc. Le 14 janvier, le Conseil fédéral a nommé les membres de la délégation.
Rapport sur la politique économique extérieure 2025 : la Suisse mise sur l’ouverture économique
Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2025 le 14 janvier 2026. Les tensions géoéconomiques croissantes ainsi que le climat d’incertitude qui a prévalu dans les relations économiques et commerciales ont constitué des défis pour la Suisse durant l’année sous revue. Les entreprises suisses restent tributaires d’une intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Malgré l’évolution du contexte international, la Suisse a donc toujours intérêt à miser sur une politique d’ouverture économique.
Pour des appels d’urgence plus sûrs : les opérateurs mobiles doivent garantir une alimentation de secours dès 2031
Les opérateurs suisses doivent mieux protéger leurs réseaux contre les pannes de courant. Une interruption des services de radiocommunication mobile peut causer d’importants dommages économiques et mettre en danger la sécurité des personnes. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance dans ce sens.