Mandat de prestations
Selon l’ Art. 48 de l’Ordonnance sur la géoinformation (OGéo), l’organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral GCS est administrativement subordonné à l’Office fédéral de topographie. Il dispose de son propre centre opérationnel COSIG qui fait partie de swisstopo. Sur mandat du GCS, COSIG assure la coordination, l'exploitation et le développement continu de l'infrastructure fédérale de données géographiques IFDG.
Une infrastructure de géodonnées permet aux utilisateurs d’accéder directement aux géoinformations et aux géoservices de différents fournisseurs. Il s’agit ainsi d’un système englobant des mesures (politiques), des organes institutionnels, des technologies, des données et des personnes. Grâce au système, les utilisateurs peuvent échanger des informations géographiques et s’en servir efficacement.
Des infrastructures de géodonnées existent à différents niveaux. Les communes, les villes et les cantons peuvent bâtir de telles infrastructures.
Loi sur la géoinformation LGéo
La loi sur la géoinformation LGéo est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Elle constitue la base légale sur laquelle se fondent toutes les activités réalisées dans le domaine de l’information, de l’échange et de l’utilisation de géodonnées de base relevant du droit fédéral. « La présente loi vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d’un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d’une large utilisation. » (LGéo art. 1)
Les données des photos aériennes, des cartes, des plans ainsi que d’autres données à référence spatiale seront disponibles avec une bonne qualité et à un prix raisonnable – sous forme imprimée, sur Internet ou sur des équipements mobiles. Des normes homogènes sont visées, aussi bien lors de la saisie que lors de la modélisation et de l’archivage des données et des métadonnées.
L’organe de coordination GCS est habilité à donner des directives aux services de l’administration fédérale (OGéo art. 48 al. 3) et accomplit les tâches suivantes (OGéo art. 48 al. 2) :
- coordination des activités de l’administration fédérale
- développement de stratégies fédérales
- participation au développement de normes techniques
- gestion d’un centre de compétence
- conseil des services cantonaux.
Systèmes d’information de géodonnées en Suisse et en Europe
- L’infrastructure fédérale de données géographiques IFDG concerne les géoinformations de l’administration fédérale (geo.admin.ch).
- L’infrastructure nationale de données géographiques INDG intègre aussi bien des organismes privés que publics.
- Au niveau européen, des systèmes correspondants sont à disposition avec INSPIRE.
- Au niveau cantonal et communal, des infrastructures de géodonnées sont également disponibles.
Informations complémentaires
Stratégie et mise en œuvre
Le Conseil fédéral (11.12.2020) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) ont adopté la « Stratégie suisse pour la géoinformation ». Ils y expliquent comment ils souhaitent interconnecter des géoinformations actuelles et fiables et les rendre facilement accessibles à tous.
Infrastructure fédérale de données géographiques IFDG
La mise en œuvre de l'infrastructure fédérale de données géographiques (IFDG) concerne la partie de l'infrastructure nationale de données géographiques INDG à l'intérieur de l'administration fédérale qui couvre les activités propres aux deux processus «Géoinformation Coordination et Gestions» et «Infrastructures de données géographiques (IDG) Développement et maintenance».
INSPIRE
INSPIRE est le nom d'une directive européenne relative à l’établissement d’une infrastructure européenne de données géographiques. Cette infrastructure vise à appuyer la politique environnementale de l’Union européenne.
Moyens dédiés à l’INDG
La collaboration entre la Confédération et les cantons doit permettre de rendre les géodonnées existantes plus cohérentes, de leur faire gagner en efficacité et donc d’accroître leur valeur ajoutée. Avec les moyens dédiés à l’INDG, des ressources financières sont disponibles pour réaliser des projets s’inscrivant dans cette logique.