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Moyens dédiés à l’INDG

La collaboration entre la Confédération et les cantons doit permettre de rendre les géodonnées existantes plus cohérentes, de leur faire gagner en efficacité et donc d’accroître leur valeur ajoutée. Avec les moyens dédiés à l’INDG, des ressources financières sont disponibles pour réaliser des projets s’inscrivant dans cette logique.

Accès direct

La loi fédérale sur la géoinformation du 5 octobre 2007 (LGéo) vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d’un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d’une large utilisation.

Aux yeux de la Confédération et des cantons, mais aussi des villes et des communes, des organisations faîtières et d’autres établissements publics et privés, la collaboration interdisciplinaire dans le domaine de l’Infrastructure nationale de données géographiques (INDG) revêt une grande importance stratégique. La collaboration entre la Confédération et les cantons doit permettre de rendre les géodonnées existantes plus cohérentes, de leur faire gagner en efficacité et donc d’accroître leur valeur ajoutée.

En vue d’assurer un financement durable à l’INDG, un montant de 3 millions de francs, prélevé sur le crédit de transfert de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF, a été réaffecté au budget global de swisstopo. En approuvant sans changement le budget global ainsi que le crédit de transfert, le Parlement a implicitement donné son accord à cette réaffectation en décembre 2018. En conséquence, un montant de 3 millions de francs dédié à l’INDG est transféré de manière annuelle au budget global de swisstopo à partir de 2019 et sans limitation de durée. Seules d’éventuelles et futures mesures de restriction ou d’économie exigées par le Parlement et applicables au budget global de swisstopo pourraient entraîner une réduction des moyens dédiés à l’INDG.

L’organe de pilotage des moyens dédiés à l’INDG, composé de représentants de COSIG, de la CCGEO et de CadastreSuisse, coordonne, demande et contrôle l’utilisation de ces moyens. Comme il s'agit de fonds budgétaires de l'Office fédéral de topographie, c'est la Direction de swisstopo qui est responsable des décisions en matière d’adjudication. 

Organe de pilotage

Il se compose des membres suivants :

  • Alain Buogo, swisstopo (COSIG)
  • Rolf Buser / Christine Najar, swisstopo (COSIG)
  • Simon Rolli, CCGEO
  • Mathias Ritter, CCGEO
  • Laurent Niggeler, CadastreSuisse

Projets


Office fédéral de topographie swisstopo COSIG Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern


Service compétent : COSIG

COSIGTel. +41 58 469 01 11

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