Impressum : responsabilités et contacts

Coordination

Organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS)
c/o
Office fédéral de topographie swisstopo
Seftigenstrasse 264
CH - 3084 Wabern

 

Exploitation

geo.admin.ch

c/o
Office fédéral de topographie swisstopo
COSIG (Coordination, Services et Information géographiques)
Seftigenstrasse 264
CH - 3084 Wabern

Tel. +41 58 469 03 15
Fax +41 58 469 04 59
info@geo.admin.ch

 

L’accessibilité (documents pdf)

L’accessibilité est très importante pour nous. Toutefois, les publications les plus anciennes ne la garantissent pas forcément. N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous si vous avez besoin d’aide.

 

Institution maîtresse

La Confédération, représentée par les Offices concernés.

 

Gestion des données

Coordination, Services et Information géographiques (COSIG)

Office fédéral de topographie swisstopo
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Fax +41 58 469 04 59

infokogis@swisstopo.ch

 
iFrame

Conditions d'utilisation

  • Le visualiseur de cartes map.geo.admin.ch peut être intégré sous la forme de petite carte dynamique (iFrame) dans n’importe quelle page web. Le layout (CSS) et les fonctions ne doivent pas être modifiées.
  • Lors de représentation de données de l’utilisateur ou de tierce partie au moyen des interfaces disponibles (p.ex. KML/WMS), les conditions d’utilisation du propriétaire respectif des données doivent être respectées.
  • Les réclamations en responsabilité contre les autorités fédérales – dans le cadre permis par la loi  -  sont exclues. Cette fonctionnalité est disponible selon https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html.

 
Dessin

Conditions d'utilisation

  • Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité des dessins enregistrés, aucun backup n’est réalisé, le stockage est fonctionnel une année, aucune responsabilité n’est prise par l’exploitant (l’Office fédéral de la Topographie swisstopo).
  • Le dessin peut être en tout temps supprimé par son créateur.
  • Des tiers peuvent accéder au dessin (visualiser et copier, mais pas modifier).
  • L’utilisateur s’engage à ne pas abuser des fonctions de dessin disponibles et à renoncer à des activités illégales. La confidentialité et les droit d'auteur doivent être respectés; l’utilisation abusive est punissable et peut être poursuivie. En particulier, la protection de la vie privée / des données personnelles doit être conforme à la législation en vigueur. L’Office fédéral de la Topographie swisstopo se réserve le droit de supprimer un dessin à tout moment et sans avertissement.
  • Les réclamations en responsabilité contre les autorités fédérales – dans le cadre permis par la loi  -  sont exclues. Cette fonctionnalité est disponible selon https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html.

 
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Conditions d'utilisation

  • En envoyant votre message, vous acceptez que les informations fournies soient stockées, traitées et éventuellement publiées sous une forme anonyme par un organisme officiel de la Confédération.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas abuser de la fonction disponible et à renoncer à des activités illégales. La confidentialité et le droit d'auteur doivent être respectés ; l’utilisation abusive est punissable et peut être poursuivie. En particulier, la protection de la vie privée / des données personnelles doit être conforme à la législation en vigueur. L’Office fédéral de la Topographie swisstopo se réserve le droit de supprimer ce genre de données à tout moment et sans avertissement.
  • Les réclamations en responsabilité contre les autorités fédérales – dans le cadre permis par la loi  -  sont exclues. Cette fonctionnalité est disponible selon https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html

 
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Générales

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Pour les données de la mensuration officielle

 

Pour les données topographiques de swisstopo :

Autorisations pour utiliser des géodonnées de base
Autorisations pour les publications analogiques et numériques jusqu’au format A3
Licences
Utilisation sans autorisation

Données utilisables librement :

Les données suivantes peuvent être utilisées librement tout en étant accompagnées du copyright correspondant (Licence pour produits finis):

 

Géodonnées gratuites (swisstopo liste complète)

 

Pour les données de OFAC:

Par mesure de sécurité, l’utilisation opérationnelle des cartes aéronautiques numériques (GeoIV ID 4) est prohibée. Il convient de se référer aux publications aéronautiques officielles.

Pour les données de OFEV:
Sauf ShowMe:

 


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