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Publié le 23 novembre 2023

Echéancier : directive sur les «modèles de géodonnées minimaux»

Echéancier : directive sur les «modèles de géodonnées minimaux»

Vous pouvez trouver ici tous les documents de la première version pour la prise de position par les cantons jusqu’à la version définitive de l’échéancier qui servira de directive pour les services fédéraux. Cet échéancier pour l’introduction des « modèles de géodonnées minimaux » est basé sur le recueil des jeux de géodonnées de base de droit fédéral.