Echéancier : directive sur les «modèles de géodonnées minimaux»
Vous pouvez trouver ici tous les documents de la première version pour la prise de position par les cantons jusqu’à la version définitive de l’échéancier qui servira de directive pour les services fédéraux. Cet échéancier pour l’introduction des « modèles de géodonnées minimaux » est basé sur le recueil des jeux de géodonnées de base de droit fédéral.
Directive concernant l'échéancier pour l'introduction des modèles de géodonnées minimaux
Directive concernant l'échéancier pour l'introduction des modèles de géodonnées minimaux
Directive pour les services fédéraux selon art. 48 al. 3 OGéo (état de la mise à jour : 01.08.2025). Cette directive sera mis à jour au même rythme que l’OGéo, avec comme conséquence une actualité moindre que le « Recueil des jeux de géodonnées de base relevant du droit fédéral ».
Echéancier pour l’introduction des modèles de géodonnées minimaux
Composant de la directive en fichier excel (État de la mise à jour : 01.08.2025).