Les points suivants concernant les conditions d'utilisation sont à observer particulièrement:
- Les logos ou identifications de la source figurant sur les cartes ne doivent en aucun cas être modifiés ou être rendus méconnaissables.
- Vous devez déclarer le but d'utilisation de ce service.
- L'API de geo.admin.ch sera actualisée à intervalles réguliers. Par conséquent vous devez mettre à jour votre propre site web, afin de pouvoir utiliser la nouvelle version de l'API. Le Team geo.admin.ch communique les mises à jour sur le site web geo.admin.ch. Si nous procédons à une mise à jour qui n'est pas compatible avec la version précédente, vous disposez d'un mois au moins pour effectuer les changements. Durant cette période les deux versions de l'API sont utilisables.
- Dans chaque cas, l'utilisation de l'API doit être compatible avec le Disclaimer de l'Administration fédérale. Veuillez donc lire ce document soigneusement avant l'intégration de l'API, afin de vous assurer que votre site web rempli les conditions d'utilisation, ainsi que les autres éléments généraux du Disclaimer.
- Cette API est mis à disposition par geo.admin.ch dans le cadre de l'infrastructure fédérale des données géographiques.
- Pour des raisons d'intensité d'utilisation de ce service, une partie des données énumérées dans les listes de données disponibles sera mise à disposition au moyen d'un système de paiement (prepay).
- Veuillez observer que nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ce service.
- les mises à jour techniques seront annoncées au moyen des forums/mailinglist http://groups.google.com/group/geoadmin-api
et RSS Feed https://groups.google.com/group/geoadmin-api/feed/rss_v2_0_msgs.xml - Conditions d'utilisation générales: Lien vers Disclaimer
Conditions d'utilisations des données
- swisstopo:
- Tous les autres:
Pour intégrer la carte via le service swisstopo web access - WMTS dans votre site Web, remplissez s.v.p. le formulaire suivant.
N.B.: Vous devez être le propriétaire du "domain" (voir: http://www.whois.ch ) sur lequel le service s'intégrera. Pour les domaines non enregistrés ainsi que pour les sous-domaines d'un tiers (ex: monsite.google.com), le géoservice ne peut être activé.
(1) En envoyant ce formulaire, je confirme avoir lu et approuvé:
(2) En envoyant ce formulaire, je confirme avoir lu et approuvé:
La libre utilisation des données swisstopo WMTS est limitée à 25'000 MegaPixels par année. Si vos besoins sont supérieurs, veuillez contacter: geodata@swisstopo.ch
