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Objectifs et contenu de la directive

L'objectif principal d'INSPIRE est de mettre en oeuvre une infrastructure de données géographiques pour soutenir les politiques environnementales. La directive contient des dispositions pour la gestion des géodonnées et des structures organisationnelles.

Objectifs

  • Appui de la politique environnementale européenne, notamment du sixième programme d’action communautaire dans le domaine de l’environnement
  • Réglementation de la disponibilité, de la qualité, de l’organisation, de l’accessibilité et la mise en commun des informations géographiques
  • Établissement d’une infrastructure européenne reposant sur des infrastructures nationales d’informations géographiques
  • Les mesures de suivi et d’évaluation de l’établissement de l’infrastructure

Contenu

  • Chapitre I : dispositions générales
    Ce chapitre expose des définitions de concepts et définit le champ d’application de la directive. Cette directive s’applique par ex. uniquement aux données informatiques sous forme électronique ou à un ou plusieurs thèmes figurant aux annexes I, II ou III.
  • Chapitre II : métadonnées
    Les métadonnées doivent être créées pour l’ensemble des thèmes des annexes I, II et III.
  • Chapitre III : interopérabilité des séries et des services de données géographiques
    Ce chapitre réglemente l’élaboration des règles de mise en œuvre et fixe un calendrier pour l’adoption des mesures de transposition.
  • Chapitre IV : services en réseau
    Ce chapitre décrit les services devant bénéficier de l’infrastructure des données géographiques. Entrent dans cette catégorie les services de recherche, de consultation, de téléchargement, de transformation et ceux permettant d’appeler des services d’informations géographiques. En outre, ce chapitre prévoit la mise en place d’un portail géographique par l’UE permettant d’accéder aux différents services.
  • Chapitre V : partage des données
    Ce chapitre expose les fondements juridiques du partage des données.
  • Chapitre VI : coordination et mesures complémentaires
    Ce chapitre traite de la création de structures de coordination adaptées au niveau de l’UE.
  • Annexe I : thèmes
    Référentiels de coordonnées, systèmes de maillage géographique, dénominations géographiques, unités administratives, adresses, parcelles/ terrains (parcelles cadastrales), réseaux de transport, hydrographie, sites protégés.
  • Annexe II : thèmes
    Altitude, occupation des terres, ortho-imagerie, géologie
  • Annexe III : thèmes
    Unités statistiques, bâtiments, sols, usage des sols, santé et sécurité des personnes, services d’utilité publique et services publics, installations de suivi environnemental, lieux de production et sites industriels, installations agricoles et aquacoles, répartition de la population – démographie, zones de gestion/ de restriction/ de réglementation et unités de déclaration, zones à risques naturels, conditions atmosphériques, caractéristiques géographiques météorologiques, caractéristiques géographiques océanographiques, régions maritimes, régions biogéographiques, habitats et biotopes, répartition des espèces, sources d’énergie, ressources minérales.
Contact: geo.admin.ch
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