News 22.02.2011

Accès libre aux géodonnées de base relevant du droit fédéral

Ce rapport présente la réponse de l’organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS) selon l’arrêté du Conseil fédéral du 18 novembre 2009 de la révision partielle de l’ordonnance sur la géoinformation.
Le rapport lui-même est disponible en allemand uniquement.