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News 22.02.2011

22.02.2011 | www.geo.admin.ch

Accès libre aux géodonnées de base relevant du droit fédéral

Ce rapport Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre présente la réponse de l’organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS) selon l’arrêté du Conseil fédéral du 18 novembre 2009 de la révision partielle de l’ordonnance sur la géoinformation.
Le rapport lui-même est disponible en allemand uniquement.

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